Préambule

Dernière mise à jour le 20 novembre 2013

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le site www.Divina-Solenn.fr (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société Divina Solenn SARL, immatriculé au RCS n° 36479 - IF MA 14472023. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " utilisateur " ou " Client") l’'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des articles commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces articles. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les articles, proposés sur le site.

Article 2. Les articles

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander en cliquant sur le article. Certains articles peuvent être limités en quantité par commande.

Article 3. Les prix

Les prix de vente des articles en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 80 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Article 4. La commande

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint et renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de Divina Solenn  et/ou ses partenaires. Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Le montant des achats ne peut dépasser un montant supérieur à 400 euros. Une fois la commande terminée, un récapitulatif des articles sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider en cliquant sur « suivant » ou le modifier. Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client.

Une fois identifié, le Client accède au récapitulatif de la commande intitulé « Panier ». Dans cette étape, le client estime les frais de port selon le mode de livraison et peut continuer ses achats en cliquent sur « continuer mes achat » ou cliquer sur « suivant » pour valider sa commande. Une fois la commande validée, le client confirme l’adresse de livraison et de facturation, il peut aussi laisser un message à-propos de la commande. En cliquant sur « suivant », le client choisit le mode de livraison et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ». Ainsi, le client peut choisir son mode de paiement en cliquant sur « suivant ».

La commande est traitée dès réception du paiement par Divina Solenn. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par Divina Solenn. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. Divina Solenn recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 5. Le paiement

Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer :

• Par PayPal. Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à Divina Solenn. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, Divina Solenn invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

• Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. …). Si le client n’a pas de compte PayPal, le client clique sur le lien « vous n’avez pas de compte PayPal ». Ensuite, il choisit le pays émetteur de la Carte Bancaire, son type de paiement et renseigne les champs nécessaires pour la transaction.

Article 6. Livraison

Divina Solenn livre votre commande partout dans le monde à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire. La livraison à domicile est gratuite  à partir de 69 euro de commande en France métropolitaine, Andorre et Monaco, à partir de 80 euro au Canada, 120 euros au Maroc, Tunisie et en Algérie.

Les articles seront expédiés dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo-suivi en France métropolitaine, Andorre et Monaco ; dans 7 à 15 jours ouvrés indicatifs selon la destination. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client et après validation de la commande par Divina Solenn. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir, et au plus tard dans les 10 jours après  validation.

Pour les livraisons en point relais (Mondial-Relay), le délai moyen de mise à disposition est de 7 à 9 jours ouvrés indicatifs. Le client recevra sa commande dans le point relais le plus proche de son adresse de livraison. Le client est  prévenu par e-mail de l'arrivée de son colis. Une pièce d’identité est requise afin de récupérer le colis. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours.

Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé ou notifier au Service Client Divina Solenn et au service postal les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnait avoir reçu les articles et dans un état lui donnant toute satisfaction.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres ou dans le bureau de Poste et point relais le plus proche du Client.

Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Divina Solenn. Le Client est donc invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et en informer son bureau de poste le plus proche et le service client Divina Solenn dès la constatation du dépassement du délai de livraison sus mentionné.

Divina Solenn ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure.

Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.

Article 7. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des articles

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les articles doivent être retournés dans leur état d'origine au Service Clientèle Divina Solenn. Le client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur divina-Solenn.fr. L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.

Les frais de retour des articles et les risques inhérents sont à la charge du client.

7.2 Garantie commerciale

Par ailleurs, le Client bénéficie de la garantie " Satisfait ou remboursé " de Divina Solenn, qui permet de changer d'avis en cas mécontentement.

Il suffit de renvoyer les articles dans leur état d’origine dans un délai de 7 jours - en colissimo exclusivement - à compter de la date de réception de la commande. Les Articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : DS : 20 rue Gambetta-37 000 Tours, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) . Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour. Le client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur divina-Solenn.fr. Les frais de retour et les risques inhérents au retour restent à la charge du client.

7.3 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Divina Solenn s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

7.4 Indisponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, Divina Solenn procède au remboursement du Client.

7.5 Modalités du remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement de la commande.

Les articles doivent être renvoyés à Divina Solenn, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation, les articles étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 8. Service Clientèle

Le Service Client est à votre disposition :
Divina Solenn - 20 rue Gambetta 37000 Tours. 
Tel : +33(0)7.81.66.97.75 (Prix d'un appel local depuis la France Métropolitaine).

Article 9. Réserve de propriété.

Divina Solenn conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle.

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de Divina Solenn. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

Article 11. Informatique et Libertés.

Les données personnelles du Client collectées et conservées par Divina Solenn dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Divina Solenn se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: «Recevez les offres spéciales de nos partenaires» et "s’inscrire à la newsletter". Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Mon compte.

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent site internet.

Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

Article 12. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Divina Solenn se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de Divina Solenn et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.